Décisions
Les décisions suivantes furent rendues par le CPRST. Les décisions du CPRST sont uniquement offertes dans la langue de correspondance du plaignant.
2010
- Plainte № 10461 PDF—258 KB Une plainte au sujet de l’utilisation du service Internet sans fil de Bell.
- Plainte № 28831 PDF—300 KB Une plainte au sujet des interruptions de service et de facturation par Koodo.
2009
- Plainte № 11920 PDF—311 KB Une plainte au sujet du débranchement du service Internet par Bell raison d’une utilisation excessive de données.
- Plainte № 06279 PDF—217 KB Une plainte portant sur la facturation de frais reliés au service internet par Bell.
- Plainte № 05178 PDF—598 KB Une plainte portant sur la résiliation de service d’internet par TELUS.
- Plainte № 05807 PDF—328 KB Une plainte portant sur la facturation d’un forfait sans fil par Rogers.
2008
- Plainte № 01473 PDF—209 KB Une plainte portant sur la facturation par Bell de services qui n’avaient pas été réclamés par le plaignant.
- Plainte № 01228 PDF—381 KB Une plainte portant sur des erreurs de facturation et le débranchement du service sans fil par Bell.
- Plainte № 03034 PDF—57 KB Une plainte à propos du renouvellement automatique d’un contrat de service téléphonique et des frais de résiliation facturés par Telus.
- Plainte № 05568 PDF—221 KB Une plainte portant sur un dépannage à distance d’un service internet par Bell et les frais de réparation qui ont suivi.
- Plainte № 06075 PDF—332 KB Une plainte portant sur la vitesse de l’internet et la facturation par Bell.
Ressources clés
-
Guide sur le dépôt d’une plainte
Voir
-
Brochure électronique
Voir—PDF 3.4 MB
-
Code de procédures
Voir—PDF 53 KB
Fournisseurs de services participants
Pour voir la liste complète de nos fournisseurs de services de télécommunications (FSTs), cliquer ci-dessous. Vous pouvez visiter les sites Internet de nos membres, ou vous pouvez en choisir un parmis la liste pour porter plainte sur un fournisseur en particulier.
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K1P 1B1










































