Documents

Notre histoire
Aperçu historique de notre organisation.
Rapports annuels et semestriels
Chaque année nous publions un rapport qui décrit nos activités et souligne nos grandes réalisations. Ce rapport est aussi une source de statistiques, relatives aux plaintes reçues, et d’informations d’intérêt pour le public.
Décisions
Les décisions du CPRST sont uniquement offertes dans la langue de correspondance du plaignant.
Normes de rendement du CPRST
Le CPRST s’engage à fournir un service à la clientèle efficace et convenable dans tous les secteurs d’activité, y compris le traitement des plaintes.
Code de procédures
Téléchargez notre Code de procédures pour en savoir plus sur les devoirs et les procédures du CPRST.
Mieux faire connaître le CPRST
Sondage de 2016 sur la sensibilisation du public au CPRST
Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
Le Guide annoté du Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
Politique du CPRST sur les médias sociaux
Séances publiques sur Twitter