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Notre histoire

Aperçu historique de notre organisation.

Rapports annuels et semestriels

Chaque année nous publions un rapport qui décrit nos activités et souligne nos grandes réalisations. Ce rapport est aussi une source de statistiques, relatives aux plaintes reçues, et d’informations d’intérêt pour le public.

Décisions

Les décisions du CPRST sont uniquement offertes dans la langue de correspondance du plaignant.

Normes de rendement du CPRST

Le CPRST s’engage à fournir un service à la clientèle efficace et convenable dans tous les secteurs d’activité, y compris le traitement des plaintes.

Code de procédures

Téléchargez notre Code de procédures pour en savoir plus sur les devoirs et les procédures du CPRST.

Mieux faire connaître le CPRST

Sondage de 2016 sur la sensibilisation du public au CPRST

Code sur les politiques de débranchement et de dépôt

Le Guide annoté du Code sur les politiques de débranchement et de dépôt

Politique du CPRST sur les médias sociaux

Séances publiques sur Twitter