Structure et financement

Nous sommes un organisme à but non lucratif, en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, dont la gouvernance indépendante est assurée par un conseil d’administration indépendant.

Nous assurons notre financement en facturant nos services aux fournisseurs de services de télécommunications qui sont membres de notre organisme, ce qui nous permet de rentrer dans nos frais. Nos membres doivent payer des frais d’adhésion qui sont établis en fonction de leur chiffre d’affaires. À ce montant, s’ajoute une cotisation annuelle, calculée en fonction du nombre de plaintes rattachées à chaque fournisseur et aux efforts déployés pour résoudre celles-ci.